Éthique

La conformité commerciale, la cybersécurité, la protection des données et de la vie privée, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption sont tous des sujets de discussion courants. C'est parce que ce sont des domaines clés, que nous devons être clair pour favoriser un environnement commercial équitable et maintenir l'ordre dans l'ensemble du monde des affaires. En ce qui concerne les entreprises, ces questions doivent être abordées pour leur survie et prospérer sur le marché.

Construction d'un système de gestion de conformité

Nous menons nos affaires avec intégrité, en respectant les conventions internationales et toutes les lois et réglementations en vigueur dans les pays et régions où nous sommes présents. C'est la pierre angulaire de la conformité opérationnelle chez Huawei, et c'est depuis longtemps un principe fondamental de notre équipe de direction. Sous la direction et la supervision des cadres supérieurs de l'entreprise, les efforts visant à renforcer une culture de conformité opérationnelle se poursuivent. Nous avons mis sur pied des équipes de conformités et de surveillance spécialisées afin de renforcer davantage la gestion et la surveillance de nos activités à l'échelle mondiale. Grâce à des programmes de formation, de sensibilisation et des évaluations du rendement de la gestion des responsabilités, nous renforçons constamment la sensibilisation aux lois et à la conformité opérationnelle parmi nos employés à tous les niveaux.

Nous améliorons constamment notre programme de conformité au sein de nos filiales dans le monde. Jusqu'à présent, nous avons rédigé des manuels pour assurer la conformité aux lois et règlements locaux en matière de TIC après avoir analysé les exigences légales locales, ainsi que les exigences soulevées par les associations industrielles, dans plus de 100 pays où Huawei a une présence commerciale. Nous définissons les responsabilités en matière de conformité et sélectionnons, formons et nommons des responsables de la conformité dans toutes nos filiales. Nous avons également mis sur pied des conseils de filiales axés sur la surveillance, qui gèrent et surveillent la conformité opérationnelle de ces filiales. Ces mesures ont permis de s'assurer que le travail de conformité de nos filiales soit conforme aux exigences légales locales et à la stratégie de conformité du Groupe.

En 2018, Huawei a continué à renforcer sa conformité dans de nombreux domaines commerciaux, notamment le commerce, la cybersécurité, la protection des données et de la vie privée, la lutte contre la corruption et la protection des secrets commerciaux. En investissant davantage dans l'organisation et les ressources, nous continuons de renforcer notre système de conformité afin de respecter les normes de l'industrie. Nous avons travaillé et communiqué ouvertement et de façon proactive avec des organismes gouvernementaux et avons passé avec succès des audits gouvernementaux en Europe et au Japon. Nous avons invité des consultants externes à examiner notre conformité dans des domaines clés et nous avons activement accompagné les parties prenantes concernées dans toutes nos initiatives de conformité afin de favoriser la compréhension et la confiance mutuelles. Grâce à ses efforts continus pour renforcer la conformité et accroître la transparence, Huawei continue de gagner le respect et la reconnaissance d'un plus grand nombre de gouvernements et de partenaires à travers le monde.

Lutte contre la corruption

L'intégrité est au cœur de nos opérations et nous avons une tolérance zéro pour les pots-de-vin ou la corruption. Nous avons lancé divers programmes pour améliorer notre système de gestion de la lutte contre la corruption.

Tous les employés de Huawei et les tiers qui font affaires au nom de Huawei sont tenus de se conformer aux lois et règlements des pays et régions dans lesquels nous opérons, ainsi qu'aux exigences anti-corruption et anti-corruption des clients. Tous les employés doivent comprendre et signer le Code de conduite des affaires (BCG) de l'entreprise. Nous partageons également nos exigences en matière de lutte contre la corruption avec nos partenaires, en leur demandant de signer un accord sur l'honnêteté et l'intégrité. Nous avons établi des canaux de plaintes par lesquels les employés et d'autres parties peuvent signaler les violations.

Amélioration continue du système de lutte contre la corruption et de gestion anticorruption

Huawei se conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans les pays et régions où nous opérons, ainsi qu'à toutes les conventions internationales pertinentes. Conformément aux principes directeurs de l'entreprise, nous nous efforçons en permanence d'établir et d'améliorer nos processus et notre système de gestion anti-corruption. Nous avons également mis en place des pratiques anti-corruption dans 145 filiales dans le monde.

Sur la base de ces efforts, Huawei continue d'améliorer son système de gestion anti-corruption pour mieux l'adapter à ses propres activités.

1. Culture d'intégrité et de conformité : Huawei a adopté une série d'initiatives visant à promouvoir une culture de lutte contre la corruption. Ces initiatives comprennent la prestation de serments par les gestionnaires, des programmes de formation anticorruption à l'intention des employés, des partenaires, et des mesures disciplinaires contre les contrevenants. Ces initiatives visent à continuer d'accroître la sensibilisation à cet égard.

2. Gestion de la conformité : Huawei effectue régulièrement des audits de conformité pour identifier les risques potentiels dans tous les scénarios d'affaires, développe les mesures de contrôle correspondantes et supervise la mise en œuvre. Nous examinons le fonctionnement de notre système de gestion de la conformité en vérifiant les points de contrôle des risques. Sur la base des résultats des contrôles, nous prenons des mesures correctives pour continuer à améliorer notre système de gestion de la conformité anti-corruption.

3. Communications externes : Nous communiquons continuellement avec nos pairs de l'industrie, nos consultants, nos partenaires et les ONG au sujet de la conformité, en exprimant clairement notre point de vue sur la lutte contre la corruption. Nous nous assurons que toutes les parties prenantes ont une compréhension claire des règlements et des politiques de conformité de Huawei.

Déclaration d'engagement - Shi Weiliang

Business Code of Conduct Huawei Technologies France S.A.S.U.

Huawei Technologies, worldwide, abides by ethical business practices and operates with integrity. A worldwide program is in place to ensure transparent procurement, transparent sales, and oppose bribery and corruption. In addition, Huawei Technologies advocate fair competition and obey antidumping and antitrust laws and regulations in order to participate to a harmonious business ecosystem.

Huawei recognizes that bribery and trading in influence have a detrimental effect on society by undermining legal systems, damaging social and economic development and hindering free and fair competition. Huawei is committed to carry out its business in an honest and ethical manner, which is reflected within our Core Values that form the foundation of Huawei. 

Huawei has a “zero-tolerance” policy as regards bribery and trading in influence. Huawei will comply in all respects with all applicable Anti-bribery and trading in influence laws and regulations in each of the countries in which Huawei trades, operates or has any other activity.

The “Sapin II” law of December 9, 2016 introduced an obligation to put in place measures to prevent and detect cases of bribery and trading in influence, both in France and abroad. It is applicable to Huawei. In compliance with such law, we have put in place an Anti-Bribery and Trading in influence Code which purpose is to set out the responsibilities of each Huawei employee, officer or director, in observing and upholding Huawei’s position on bribery and trading in influence, and, more specifically which provides standards so that our employees, officers and directors, wherever they are located, can:

  • prevent our Company from being involved, both in France and abroad, in any bribery and trading in influence practice and, as the case may be;
  • report, both in France and abroad, any bribery and trading in influence practice.

The purpose of the Anti-Bribery and Trading in influence Code also is to set out the responsibilities of each and every person performing work for or on behalf of Huawei, in observing and upholding Huawei’s position on bribery and trading in influence.

Therefore, as Huawei needs to ensure it conducts business only with reputable individuals and entities that are involved in legitimate business activities and whose funds are derived from legitimate resources, Huawei will undertake due diligence on suppliers, customers, consultants, agents and any other kind of partners to ensure they are suitable to do collaborate with and do not commit or attempt to commit any illegal actions on their own or Huawei’s behalf, including engaging in any form of bribery and corruption.

I. PURPOSE AND APPLICABILITY

This Code of Conduct for Partners of HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE S.A.S.U. (hereinafter, "Code of Conduct" and “Huawei France”, respectively) is released to promote and ensure the absolute integrity of Huawei France’s business dealings with its Partners. It is intended to establish clear compliance standards and ethical principles to be obeyed by all Partners of Huawei France.

This Code of Conduct applies to all Huawei Partners and their employees, temporary workers, agents, subcontractors, and similar individuals or entities. Huawei Partners (“Partners”) refer to any individual, company, enterprise, partnership, association, foundation, trust or other entity acting or retained to act on behalf of or for the benefit of Huawei, including, without limitation, sales agents, consultants, business finders, suppliers, distributors, R&D partners, partners of joint-ventures, or joint-ventures which are not controlled by Huawei within the meaning of article L. 233-3 of the French Commercial Code.

Huawei expects all our Partners to be familiar with and comply with applicable laws and regulations and demonstrate high standards of business ethics.

II. LEGAL COMPLIANCE

(1) General legal compliance

Partners must comply with applicable laws and regulations in force in their place of incorporation and the places in which they operate as well as any applicable international laws and rules. Partners are expected to ensure cooperation with Huawei will not be negatively affected due to legal compliance problems.

(2) Labor protection

Partners must provide their employees with a healthy work environment where they are treated with dignity and fairness and ensure that their employees are free from discrimination or harassment for any reason whatsoever, including skin color, ethnicity, age, gender, sexual orientation, religion, or political affiliation.

(3) Environmental compliance

Partners must conduct their operations in an environmentally responsible business manner and in strict compliance with applicable environmental laws and standards.

(4) Government customers

Partners must comply with all applicable procurement laws when conducting business with governments, public institutions, state-owned enterprises, governmental departments, quasi-governmental bodies or local authorities where such additional bidding or procurement regulations apply.

(5) Anti-bribery

Partners shall not offer, make or receive any form of business bribe in order to win or retain business or seek to influence a business decision inappropriately. This shall include offering or providing any gift or hospitality which is excessive or inappropriate in nature for the purpose of obtaining any improper advantage or illicit benefit.

As a general principle, we discourage staff from accepting Gifts or Hospitality from a Business Partner. Notwithstanding this, Huawei recognizes that the occasional acceptance or offer of modest gifts and hospitality may be a legitimate contribution to good business relationships. However, it is important that gifts or hospitality shall be suitable for the conduct of normal business relationships and shall never influence business decision-making processes, or cause others to perceive as an influence. The prohibitions against accepting or paying advantages and the avoidance of conflicts of interest should always be taken into consideration. As a reference, offering to any Huawei France staff any gift over 25 euro market value, shall be considered as excessive.

(6) Unfair competition

Partners shall not monopolize the market or engage in any unfair competition practices individually or in collusion with others. Typical examples of this conduct include but are not limited to practices that damage the rights and interests of end users: (i) dividing markets through agreement or collusion; (ii) fixing resale prices; (iii) coordinating in competing bids; (iv) requiring purchase of tie-in products; or (v) abusing a dominant position in the market.

(7) Cyber security

Partners shall strictly abide by all applicable laws and regulations regarding cyber security, data protection and money laundering of the countries/provinces/states in which they operate and shall not infringe the freedom of communication and privacy of end users.

(8) Export control

Partners shall strictly abide by: (i) the applicable laws, regulations, and resolutions regarding export control of the countries in which they operate; (ii) any applicable export control laws such as the laws of France, Europe, or United States; and (iii) any further export control obligations Huawei communicates to a Partner from time to time whether set out in Partners contract or otherwise.

III. BUSINESS ETHICS

(1) Complete and truthful materials

Partners must ensure that all materials they provide to Huawei are truthful, factual, legitimate, and valid and that full authorization has been obtained from third parties if the materials contain any confidential information related to a third-party. Partners must also acknowledge that all information they provide to Huawei, including but not limited to purchase orders, sales reports, special price applications, rebates, payment applications, and changes to important company information, are truthful, accurate, and complete.

(2) Falsified revenue

Partners are not allowed to assist Huawei employees in recognizing falsified revenue, recognizing revenue in advance, or intentionally delaying revenue recognition by such means as creating fraudulent projects, inflating customer requirements, signing multiple contracts for the same project, or providing fraudulent receipts or acceptance reports, neither are Partners allowed to forge/falsify stamps, official documents, or correspondences of Huawei in any form.

(3) Lawful acquisition and use of competitor information

Partners are prohibited from using any illegal or unethical means to acquire and use trade secrets or other confidential information of others, including but not limited to improper solicitation or receipt of confidential information from customers, a competitor's employee, or any other party, whether or not such information is owned by the competitor or the third party.

(4)Marketing communication and advertising media

In the course of marketing communication, Partners shall not make false/misleading statements or exaggerate product performance. Without prior permission from Huawei, Partners shall not disclose information regarding their projects in cooperation with Huawei to the media.

During external business interactions, Partners shall not make any false or misleading statements to any party.

(5) Subject to Huawei audits

Partners shall not cover up any information that may compromise Huawei's interests. To ensure compliance with this Code of Conduct, Partners shall be subject to reasonable audits from Huawei or third parties on its behalf.

(6) Compliance with Huawei's Partner policies

To the extent permissible by local law, Partners must strictly abide by Huawei's Partner policies, including but not limited to policies and regulations on Partner management, Partner incentives, and supply paths. They must also recognize Huawei's exclusive right to develop and interpret the said policies and regulations.

(7) Unauthorized commitments

Partners shall not make commitments to end users or any third party on matters in which they have not been authorized in writing by a Huawei employee with such express authority to do so.

Any losses incurred by Huawei from a Partner's unauthorized commitment or its failure to reject the unauthorized commitment of Huawei employees (i.e. those Huawei employees not expressly authorized to make such a commitment) shall be fully borne by the Partner on a full indemnity basis and Huawei shall not be obligated to any contractual commitments to Partner arising from such actions.

(8) Defamation

Partners must operate with integrity and shall not defame or disparage Huawei or its competitors. Partners are prohibited from making false or misleading statements regarding competitors or their products and services.

(9) Bribing Huawei employees

As referred in Section II. (5) of this document, Partners are not allowed to bribe or transfer illicit benefits to any Huawei employee in any forms whatsoever, including but not limited to cash, negotiable securities, and payment vouchers, in an attempt to obtain illicit benefits or maintain cooperation with Huawei. In addition, Partners are not allowed to give inappropriate gifts and/or etiquette to Huawei employees that far exceed the propriety of the situation, or any other conduct that could be construed as inappropriate conduct. Whether the entertainment or gifts are appropriate business etiquette or not shall be determined by Huawei according to applicable law and Huawei’s internal anti-bribery policies. Various factors shall be taken into consideration, such as being involved or not in any bidding process when being offered the gift or hospitality.

It is absolutely forbidden to give any gift or hospitality to any Huawei employee’s relatives.

(10) Conflict-of-interest relationship

Partners shall not allow those who currently work at Huawei or their family members to have a stake in their company. In the event that a Huawei employee or his/her immediate family member(s) works for a Partner, or acts as an employee, consultant, board member, executive, or shareholder of the Partner, the Partner shall report such situations to Huawei immediately.

(11) Intellectual property rights and confidential information

Partners shall respect Huawei's intellectual property rights. Without prior permission, Partners shall not disclose any confidential information they have access to during their dealings with Huawei nor use any Huawei intellectual property except in accordance with any applicable license granted by Huawei.

IV. COMPLIANCE MANAGEMENT

(1) Establishing a compliance system

As requested by local applicable Compliance regulation, Huawei is obliged to control that a proper compliance system is managed within its partners, in order to ensure compliance along the subcontracting chain.

Therefore, Huawei  requests all its Partners to establish their own internal compliance management system to ensure compliance with all applicable laws and regulations, including without limitation, not only control to avoid corporate criminal liability, but also to ensure proper compliance with such laws and regulations related to fair competition, sanction, export control, and alignment with Huawei's policies. Having such Compliance System is mandatory and Huawei shall be able to audit this System from time to time.

(2) Communicating Huawei's principles

Partners shall make this Code of Conduct available to their respective Partners or develop an equivalent document with standards not lower than those contained in this Code of Conduct.

(3) Strict employee management

Partners must strictly manage the conduct of their employees, ensure employees abide by their own business conduct guidelines, and require their employees to abide by this Code of Conduct.

V. MISCELLANEOUS

(1) Consequences of any violation of this Code of Conduct

Any violation of this Code of Conduct may result either in reduction of incentives Partners are entitled to, or the immediate termination of the business relationship with Huawei. In addition, Huawei reserves the right to request Partners to indemnify all losses caused to Huawei due to their violation of this Code of Conduct.

(2) Version update

Huawei will post this Code of Conduct on Huawei's official website. Huawei reserves the right to supplement and change this Code of Conduct at any time. Partners are expected to monitor the website regularly for changes to this Code of Conduct.

(3) Submitting questions or reporting violations

Any Partner who has a reasonable belief of the existence of facts that may lead to serious risks for Huawei relating to a crime or offense; a serious and manifest breach of an international commitment duly ratified or approved by France or of an unilateral act of an international organization adopted on the basis of such commitment; a serious breach of a law or regulation; a serious threat or harm to the public interest, of which the Staff member has had personal knowledge or the existence of conduct or situations contrary to the Business Code of Conduct, concerning acts of bribery or trading in influence, should disclose the matter confidentially to the Huawei via the following channel.


NOTES: BCG France complaint /Huawei Technologies France, 18 quai du point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt

Email: BCGfrancecomplain@huawei.com

If the matter is more serious or if You feel your concern has not been addressed, or if you prefer not to raise it with them for any reason, you should contact the President.

The whistleblowing system implemented by Huawei is optional. Huawei will always ensure that no whistleblower will be subjected to any detriment or less favorable treatment for refusing to engage in or reporting in good faith any actual or suspected questionable conduct. According to the French Data Protection Act (“Loi Informatique et libertés” n°78-17 dated January 6, 1978) each whistleblower has a right of access to and rectification of his/her personal data and may also oppose, for legitimate reasons, the processing of his/her personal data.


Index de l’égalité professionnelle 

Entreprise multiculturelle, Huawei Technologies France compte, par nature, la Diversité parmi ses valeurs-clés, et peut ainsi témoigner de l'impact positif de la diversité de ses équipes sur leur épanouissement et leur performance, et plus largement sur le développement de l’activité de l’entreprise. 

Dans ce contexte, la direction de Huawei Technologies France entend insuffler une dynamique d’amélioration des indicateurs mis en place récemment par le gouvernement pour mesurer la diversité dite « de genre »(*). L’élaboration d’un plan d’action est d’ailleurs en cours, visant à atteindre les meilleurs standards partagés par les acteurs économiques du secteur des télécommunications et de l’informatique. 

Résultat total : 49 

Résultat détaillé : 

  1. Indicateur relatif à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 14/40
  2. Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 20/20
  3. Indicateur relatif à l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : 15/15
  4. Indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’années suivant leur retour de congé maternité : 0/15
  5. Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0/10

(*) Les entreprises comptant au moins 250 salariés ont l’obligation, depuis le 1er septembre 2019, de calculer et publier leur « Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes », chaque année au plus tard le 1er mars. Cet Index, calculé sur 100 points à partir de 4 ou 5 indicateurs, vise à faire progresser l’égalité Femmes-Hommes dans les entreprises françaises. 

Pour plus d’information, veuillez consulter : site gouvernemental